La Loi de Développement et de Modernisation des services touristiques – RN2D

La Loi de Développement et de Modernisation des services touristiques – RN2D

Deux décrets et sept arrêtés ont été publiés le 23/12/2009, venant compléter ce nouveau cadre juridique.

Les domaines concernés sont plus particulièrement : . Le régime de la vente de voyages et de séjours, . Les Offices du Tourisme, . L'Agence de Développement Touristique de la France, . La réforme du classement des équipements touristiques, . Les meublés de tourisme et chambres d'hôtes.

Téléchargez la note de la RN2D sur la Loi de développement et de modernisation : (mise à jour le 20.09.2010)