Evolution de la règlementation sanitaire pour les piscines à usage collectif
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle règlementation relative à la sécurité sanitaire des eaux de piscine s’applique dans l’ensemble des piscines collectives (1) . Les hébergements touristiques sont donc concernés : hôtels, campings, parcs résidentiels de loisirs, chambres d’hôtes, meublés de tourisme si le bassin est partagé entre plusieurs logements, etc …
Ces nouvelles règles visent à garantir la qualité sanitaire des eaux de baignade, et dépendent de la capacité maximale d’accueil de l’hébergement.
Tableau récapitulatif :
Type de piscine | Capacité d’accueil maximale | Fréquence et type de contrôle |
D | Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil est inférieure ou égale à 15 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement | 1 fois/an – contrôle réalisé par un laboratoire accrédité COFRAC à l’initiative de l’exploitant |
B | Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil est comprise entre 16 et 150 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement | 1 fois/trimestre – contrôle mis en place par l’ARS réalisé par laboratoire agréé par le Ministère de la Santé |
A | Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil est supérieure à 150 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement | 2 fois/trimestre – contrôle mis en place par l’ARS réalisé par laboratoire agréé par le Ministère de la Santé |
Pour les piscines à ouverture saisonnière inférieure ou égale à 6 mois, la fréquence minimale doit être de 2 contrôles par période d’ouverture.
En complément des contrôles extérieurs dont les résultats doivent être affichés, l’exploitant doit tenir un carnet d’entretien et assurer un auto-contrôle quotidien.
Certains types de piscines ont été exclus du champ d’application du fait de leur usage considéré comme non collectif. Ces piscines relèvent davantage d’un usage unifamilial : les piscines privées réservées à l’usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d’habitation, les piscines privées réservées à l’usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d’habitation et qui n’y élit pas domicile, et enfin les piscines privées réservées à l’usage personnel du client d’une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement de l’hébergement touristique marchand et qui n’y élit pas domicile.
Ainsi, les piscines de meublés de tourisme dont l’usage n’est pas partagé deviennent des piscines à usage familial, tandis que les piscines des chambres d’hôtes restent des piscines privées à usage collectif.
(1) décret et arrêtés du 26/05/2021
Info + : l’installation d’une piscine privée à usage collectif, qu’elle soit enterrée ou semi-enterrée, ou d’une piscine naturelle, doit être déclarée en mairie du lieu d’implantation avant l’ouverture
Contact utile : Agence Régionale de Santé – délégation départementale de la Creuse – 09.69.37.00.33 / ars-dd23-direction@ars.sante.fr